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Les statuts de l'Association LUS

 

  • Article 1 : la dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : LUS.

  • Article 2 : le siège social

Le siège social est fixé à 80, impasse Jasset, 34070 Montpellier
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

  • Article 3 : la durée

La durée de l’association est illimitée.

  • Article 4 : l'objet et les moyens d'actions

L’association a pour objet l’étude, la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ainsi que l’éducation à l’environnement. Les actions envisagées pour répondre à cet objet sont :
- Réalisation d’Atlas de Biodiversité Communale (ABC)
- Sensibilisation à l’environnement
- Mise en place / participations à des actions en faveur de l’environnement et de la biodiversité
- Formation à l’étude de la biodiversité

  • Article 5 : la composition de l'association

L’association se compose de trois collèges : les membres individuels, les membres associatifs et les membres de droit. Tous les trois participent à la vie de l’association avec voix délibérative.


- Membres individuels : ce sont les personnes physiques individuelles qui s’engagent à respecter les présents statuts et à acquitter annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ordinaire
- Membres associatifs : ce sont des associations d’étude et de protection de la nature dont l’objet est en rapport avec les buts de l’association. Ils s’engagent à acquitter annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ordinaire.
- Membres de droit : ce sont les membres fondateurs de l’association et tous les anciens présidents de l’association.

  • Article 6 : les adhésions et les radiations

Toute demande d’adhésion de membre individuel ou associatif est soumise à l’approbation des membres du bureau. Les membres individuels et associatifs doivent faire une demande d’adhésion accompagnée du règlement de leur première cotisation.
Les membres associatifs sont représentés par leur président ou un membre de leur Conseil d’Administration. Ils doivent joindre à leur demande une copie de leurs statuts, la photocopie de leur
inscription au Journal Officiel de la République Française, et la liste à jour des membres de leur conseil d’administration.
L'adhésion à l'association est valable 1 an à compter de la réception de la cotisation.


Le statut de membre individuel ou associatif se perd :
- par demande écrite de radiation qui sera examinée et validée par les membres du bureau
- pour non paiement de la cotisation après rappel
- par non ré-adhésion à l'association, suite à l'expiration de la période d'adhésion
- pour agissement grave portant préjudice à l’association et à ses actions
- pour les membres associatifs, du fait d’une modification de leurs statuts qui les rendraient non conformes aux statuts de l’association


La décision de radiation, si elle n’est pas formulée par le membre, est décidée par le conseil
d’administration à la majorité des voix.

  • Article 7 : l'organisation

A) Assemblée générale ordinaire (AGO)
Elle se compose de tous les membres individuels et associatifs à jour de cotisation et des membres de droit. En cas d’empêchement, chaque membre peut se faire représenter à l’AGO par un mandataire muni d’une délégation écrite. Chaque mandataire peut représenter au maximum deux membres absents.
L’AGO se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration après délibération sur l’ordre du jour. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée au moins 15
jours à l’avance. L’ordre du jour peut être complété par l’un des membres de l’association, sous réserve d’acceptation par les membres du CA.
L’AGO définit les orientations générales dans le respect des présents statuts. Elle ne délibère valablement que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
L’AGO élit également les membres du Conseil d’Administration pour un scrutin uninominal. Sont élus au conseil d’administration les 11 membres individuels ayant récolté le plus de voies. En cas
d’égalité, un deuxième vote peut être organisé. Toutes les décisions prises par l’AGO doivent obtenir la majorité simple des voix.


B) Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Sa composition est identique à celle de l’AGO. L’AGE peut être convoquée par le Président ou le tiers des membres du Conseil d’Administration ou le tiers des membres individuels, associatifs et de droit. La convocation mentionnant l’ordre du jour et signée par les demandeurs, est envoyée à tous les membres de l’association au moins 15 jours avant la date de l’AGE.

C) Conseil d’administration (CA)
Le Conseil d’administration est composé des membres élus lors de l’AGO. Leur renouvellement a lieu tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un des membres du CA ou en cas d’absence à trois CA consécutifs sans justificatif, ce dernier se voit radié du Conseil d’administration.
Le CA élit en son sein un bureau comportant le président, le secrétaire et le trésorier ainsi que le vice président, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint. Le CA désigne également, en cas de gestion de sites, un comité de gestion par site.
Le CA établit également le règlement intérieur.
Le CA se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande conjointe du tiers de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire. En cas
d’empêchement, un administrateur peut demander à un mandataire lui aussi membre du CA de le représenter. Chaque administrateur ne dispose que d’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité stricte des membres du CA. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Un compte rendu écrit de chaque CA est fourni à l’ensemble des membres de l’association par courriel.

D) Le Bureau
Les membres du bureau sont élus chaque année par le conseil d’administration et sont rééligibles. Le bureau est responsable de la mise en oeuvre des décisions du CA. La démission d’un membre du bureau doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du CA et être approuvée par ce dernier. En cas de non respect des engagements pris par un membre du bureau, le CA peut voter son déclassement à la majorité stricte. Le remplacement d’un des membres du bureau est acté par une nouvelle élection du CA.
Le Président préside le CA, l’AGO et l’AGE. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de contrôler l’exécution des décisions du CA et du bureau. En cas de nécessité, il
peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau ou du CA.
Le vice-président remplace le Président en cas de vacance et peut se voir attribuer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le secrétaire est responsable de la tenue de toutes les pièces administratives qui sont conservées au siège de l’association. Il assure le fonctionnement interne de l’association (convocations, comptes
rendus…). Le secrétaire est assisté dans ses missions par le secrétaire adjoint.
Le trésorier gère les comptes de l’association. Il élabore, en collaboration avec le Bureau les budgets prévisionnels. Chaque année, il présente à l’AGO le comte d’exploitation, le bilan comptable et le
budget prévisionnel pour l’année à venir. Le trésorier est assisté dans ses missions par le trésorier adjoint.
Le trésorier adjoint : apporte son aide au trésorier lorsque celui-ci en a besoin.
Le secrétaire adjoint : apporte son aide au secrétaire lorsque celui-ci en a besoin.

  • Article 8 : les ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les donations, les subventions, les produits des études et plus généralement toute ressource autorisée par la loi et acceptée par le Conseil d'Administration.

  • Article 9 : les engagements éthiques

L'association s'attache à respecter les engagements éthiques qu'elle s'est fixée :

-Par principe, l'association s'engage à partager les données recueillies lors de ses missions. La mise en application de ce partage et l'exploitation des données seront définies par les membres du CA et rédigées dans le règlement intérieur.
-L'association s'engage à respecter des principes de développement durable, de respect de l'environnement, de la biodiversité et du bien-être animal.

  • Article 10 : le règlement intérieur

Le règlement intérieur régit les divers points de fonctionnement pratique de l'association non prévus par les statuts. Il est voté en Conseil d'Administration d'Administration et est communiqué à tous les membres de l'association.

  • Article 11 : la dissolution et la dévolution des biens de l'association

L'association peut être dissoute par décision à la majorité des deux tiers de l'AGE. Pour cette résolution, le quorum est fixé à trois quarts des membres.r es
L'association s'oblige à concéder ses biens de préférence à un partenaire associatif partageant les mêmes objectifs.

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